Titre III : Des juridictions d'instruction
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- Code de procédure pénale
- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre III : Des juridictions d'instruction
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Chapitre Ier
Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Section 1
Dispositions générales
79 à 84-1
Section 2
De la constitution de la partie civile et de ses effets
85 à 91-1
Section 3
Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications
Sous-section 1
Des transports, des perquisitions et des saisies
92 à 99-5
Sous-section 2
Des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques
100 à 100-8
Section 4
Des auditions de témoins
Sous-section 1
Dispositions générales
101 à 113
Sous-section 2
Du témoin assisté
113-1 à 113-8
Section 5
Des interrogatoires et confrontations
114 à 121
Section 6
Des mandats et de leur exécution
122 à 136
Section 7
Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
137 à 137-4
Sous-section 1
Du contrôle judiciaire
138 à 142-4
Sous-section 2
De l'assignation à résidence avec surveillance électronique
142-5 à 142-13
Sous-section 3
De la détention provisoire
143-1 à 148-8
Sous-section 4
De la réparation à raison d'une détention
149 à 150
Section 8
Des commissions rogatoires
151 à 154-2
Section 9
De l'expertise
156 à 169-1
Section 10
Des nullités de l'information
170 à 174-1
Section 11
Des ordonnances de règlement
175 à 184
Section 12
De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention
185 à 187-3
Section 13
De la reprise de l'information sur charges nouvelles
188 à 190
Chapitre II
De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré
Section 1
Dispositions générales
191 à 218
Section 2
Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction
219 à 223
Section 3
Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire
224 à 230