Titre II : Du jugement des délits
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- Code de procédure pénale
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- Livre II : Des juridictions de jugement
Titre II : Du jugement des délits
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Chapitre Ier
Du tribunal correctionnel
Section 1
De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
Paragraphe 1er
Dispositions générales
381 à 388-5
Paragraphe 2
De la comparution volontaire et de la citation
389 à 392-1
Paragraphe 3
De la convocation par procès-verbal, de la comparution immédiate et de la comparution différée
393 à 397-7
Section 2
De la composition du tribunal et de la tenue des audiences
Paragraphe 1
Dispositions générales
398 à 399
Section 3
De la publicité et de la police de l'audience
400 à 405
Section 4
Des débats
Paragraphe 1er
De la comparution du prévenu
406 à 417
Paragraphe 2
De la constitution de la partie civile et de ses effets
418 à 426
Paragraphe 3
De l'administration de la preuve
427 à 457
Paragraphe 4
De la discussion par les parties
458 à 461
Section 5
Du jugement
Paragraphe 1
Dispositions générales
462 à 486
Section 6
Du jugement par défaut et de l'opposition
Paragraphe 1er
Du défaut
487 à 488
Paragraphe 2
De l'opposition
489 à 493-1
Paragraphe 3
De l'itératif défaut
494 à 494-1
Section 7
De la procédure simplifiée
495 à 495-6
Section 8
De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
495-7 à 495-16
Section 9
De la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certains délits
495-17 à 495-25
Chapitre II
De la cour d'appel en matière correctionnelle
Section 1
De l'exercice du droit d'appel
496 à 509-1
Section 2
De la composition de la chambre des appels correctionnels
510 à 511
Section 3
De la procédure devant la chambre des appels correctionnels
512 à 520-1