Titre III : Du jugement des contraventions
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- Code de procédure pénale
- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
Titre III : Du jugement des contraventions
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Chapitre Ier
De la compétence du tribunal de police
521 à 523
Chapitre II
De la procédure simplifiée
524 à 528-2
Chapitre II bis
De la procédure de l'amende forfaitaire
Section 1
Dispositions applicables à certaines contraventions
529 à 529-2-1
Section 2
Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres
529-3 à 529-6
Section 2 bis
Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route
529-7 à 529-11
Section 2 ter
Dispositions applicables à certaines infractions au code général des collectivités territoriales
529-12
Section 3
Dispositions communes
530 à 530-6
Chapitre III
De la saisine du tribunal de police
531 à 533
Chapitre IV
De l'instruction définitive devant le tribunal de police
534 à 543
Chapitre V
Du jugement par défaut et de l'opposition
544 à 545
Chapitre VI
De l'appel des jugements de police
546 à 549