Titre II : De la détention
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- Code de procédure pénale
- Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
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Chapitre Ier
De l'exécution de la détention provisoire
714 à 716
Chapitre II
De l'exécution des peines privatives de liberté
Section 1
Dispositions générales
716-1 à 719
Section 1 bis
De la libération sous contrainte
720
Section 2
De la suspension et du fractionnement des peines privatives de liberté
720-1 à 720-1-1
Section 3
De la période de sûreté
720-2 à 720-5
Section 4
Des réductions de peines
721 à 721-4
Section 5
Du placement à l'extérieur, de la semi-liberté, des permissions de sortir et des autorisations de sortie sous escorte
723 à 723-6
Section 6
Du placement sous surveillance électronique
723-7 à 723-13-1
Section 7
Des procédures simplifiées d'aménagement des peines
Paragraphe 1
Dispositions applicables aux condamnés libres
723-15 à 723-18
Section 9
Dispositions relatives à la surveillance judiciaire de personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit
723-29 à 723-39
Chapitre III
Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
724 à 727-1
Chapitre V
Du transfèrement des personnes condamnées
728-2 à 728-9
Chapitre VI
De l'exécution des décisions de condamnation à une peine ou à une mesure de sûreté privative de liberté en application de la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne
Section 1
Dispositions générales
728-10 à 728-14
Section 2
Dispositions relatives à l'exécution, sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne, des condamnations prononcées par les juridictions françaises.
Paragraphe 1
Transmission de la demande par le ministère public.
728-15 à 728-22-1
Paragraphe 2
Transfèrement et transit.
728-23 à 728-26
Paragraphe 3
Consentement à l'exercice de poursuites ou à l'exécution d'une condamnation à raison d'une autre infraction
728-27
Paragraphe 4
Exécution de la peine.
728-28 à 728-30
Section 3
Dispositions relatives à l'exécution sur le territoire français des condamnations prononcées par les juridictions des autres Etats membres de l'Union européenne
Paragraphe 1
Motifs du refus de reconnaissance et d'exécution
728-31 à 728-33
Paragraphe 2
Réception et instruction par le procureur de la République de la demande aux fins de reconnaissance et d'exécution.
728-34 à 728-41
Paragraphe 3
Décision sur la reconnaissance
et l'exécution et recours.
728-42 à 728-55
Paragraphe 4
Exécution de la peine
728-56 à 728-60
Paragraphe 5
Transfèrement.
728-61 à 728-63
Paragraphe 6
Arrestation provisoire.
728-64 à 728-70
Section 4
Dispositions relatives au transit
sur le territoire français.
728-71 à 728-76