Chapitre Ier : De la police judiciaire
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- Code de procédure pénale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
Chapitre Ier : De la police judiciaire
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Section 1
Dispositions générales
D2 à D8-2
Section 1 bis
Des plaintes adressées par voie électronique
D8-2-1 à D8-2-10
Section 1 ter
De la protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales
D8-3 à D8-6
Section 2
Des officiers de police judiciaire
D9 à D12-1
Section 3
Des agents de police judiciaire
D13 à D14-1
Section 4
Des fonctionnaires et agents chargés de certaines missions de police judiciaire
D14-2 à D15
Section 5
Des procédures d'infiltration, des sonorisations et fixations d'images de certains lieux ou véhicules
D15-1-1 à D15-1-5
Section 6
Des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques et du recueil des données techniques de connexion
D15-1-5-1
Section 7
De la captation des données informatiques
D15-1-6
Section 8
De la géolocalisation
D15-1-7