Chapitre Ier : De la police judiciaire
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- Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
Chapitre Ier : De la police judiciaire
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Section 1
Dispositions générales
R2-16 à R2-17-2
Section 1 bis
De la protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales
R2-18 à R2-24
Section 1 ter
Des plaintes recueillies par voie de télécommunication audiovisuelle-Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Visioplainte ”
R2-25 à R2-29-7
Section 1 quater
Des plaintes recueillies par voie électronique-Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ plainte en ligne ”
R2-30 à R2-36
Section 2
Des officiers de police judiciaire
Paragraphe 1er
Désignation des officiers de police judiciaire
R3 à R10
Paragraphe 2
Habilitation des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de la police nationale, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, à exercer effectivement les attributions attachées à cette qualité
A
Habilitation des officiers de police judiciaire de la gendarmerie
R11 à R15-2-6
B
Habilitation des officiers de police judiciaire de la police nationale
R15-3 à R15-6-6
Paragraphe 3
Fonctionnement de la commission prévue à l'article 16-2
R15-7 à R15-16
Section 3
Des agents de police judiciaire
R15-17 à R15-17-1
Section 3 bis
Des assistants d'enquête
R15-17-2 à R15-17-5
Section 4
Des services et unités visés à l'article 15-1
Paragraphe 1er
Des services de la police nationale
R15-18 à R15-21
Paragraphe 2
Des unités de la gendarmerie nationale
R15-22 à R15-26
Paragraphe 3
Des services communs de la police et de la gendarmerie nationale
R15-26-1
Paragraphe 4
Dispositions communes
R15-27
Paragraphe 5
De l’Office national anti-fraude
R15-27-1
Section 5
Des officiers et agents de police judiciaire exerçant leur mission dans des véhicules affectés au transport collectif de voyageurs
R15-28
Paragraphe 1er
Des officiers et agents de police judiciaire de la police nationale
R15-29 à R15-31
Paragraphe 2
Des officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale
R15-32 à R15-33
Section 6
Des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire
Paragraphe 1er
Désignation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire
R15-33-1 à R15-33-6
Paragraphe 2
Habilitation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire
R15-33-7 à R15-33-9
Paragraphe 3
Direction administrative des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire
R15-33-10 à R15-33-13
Paragraphe 4
Notation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire
R15-33-14 à R15-33-17
Paragraphe 5
Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les agents des douanes habilités
R15-33-18 à R15-33-23
Section 7
Des gardes particuliers
Paragraphe 1er
Commissionnement
R15-33-24
Paragraphe 2
Agrément et assermentation
R15-33-25 à R15-33-29-2
Section 8
Des agents de police municipale, des gardes champêtres, des agents de surveillance de Paris et des agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
R15-33-29-3 à R15-33-29-4
Section 9
Des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire
R15-33-29-4-1 à R15-33-29-4-2
Paragraphe 1
Désignation des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire
R15-33-29-5 à R15-33-29-9
Paragraphe 2
Habilitation des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire
R15-33-29-10 à R15-33-29-12
Paragraphe 3
Notation des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire
R15-33-29-13 à R15-33-29-16
Paragraphe 4
Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux habilités
R15-33-29-17
Section 10
Des officiers judiciaires de l'environnement
Paragraphe 1
Désignation des officiers judiciaires de l'environnement
R15-33-29-18 à R15-33-29-23
Paragraphe 2
Habilitation des officiers judiciaires de l'environnement
R15-33-29-24 à R15-33-29-26
Paragraphe 3
Notation des officiers judiciaires de l'environnement
R15-33-29-27 à R15-33-29-30
Paragraphe 4
Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les officiers judiciaires de l'environnement habilités
R15-33-29-31
Section 11
Des agents de police judiciaire des finances
Paragraphe 1er
Désignation des agents de police judiciaire des finances
R15-33-29-32 à R15-33-29-33
Paragraphe 2
Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les agents de police judiciaire des finances
R15-33-29-34 à R15-33-29-37