Chapitre Ier : De la police judiciaire
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure pénale
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction
Chapitre Ier : De la police judiciaire
//
Section 1
Dispositions générales
12 à 15-6
Section 2
Des officiers de police judiciaire
16 à 19-1
Section 3
Des agents de police judiciaire
20 à 21-2
Section 4
Des assistants d'enquête
21-3
Section 5
Des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire
Paragraphe 1er
Des fonctionnaires et agents habilités à rechercher les infractions forestières
22 à 27
Paragraphe 2
Des fonctionnaires et agents des administrations et services publics
28 à 28-3
Paragraphe 3
Des gardes particuliers assermentés
29 à 29-1