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Chapitre II : De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré
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Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction
Section 3 : Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire
Code de procédure pénale
...
Partie législative
Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre III : Des juridictions d'instruction
Chapitre II : De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Section 1
Dispositions générales
191 à 218
Section 2
Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction
219 à 223
Section 3
Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire
224 à 230
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