Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté
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- Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté
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Section 1
Dispositions générales
716-1 à 719
Section 1 bis
De la libération sous contrainte
720
Section 2
De la suspension et du fractionnement des peines privatives de liberté
720-1 à 720-1-1
Section 3
De la période de sûreté
720-2 à 720-5
Section 4
Des réductions de peines
721 à 721-4
Section 5
Du placement à l'extérieur, de la semi-liberté, des permissions de sortir et des autorisations de sortie sous escorte
723 à 723-6
Section 6
Du placement sous surveillance électronique
723-7 à 723-13-1
Section 7
Des procédures simplifiées d'aménagement des peines
Paragraphe 1
Dispositions applicables aux condamnés libres
723-15 à 723-18
Section 9
Dispositions relatives à la surveillance judiciaire de personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit
723-29 à 723-39