Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure pénale
- ...
- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre II : Du jugement des délits
- Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
//
Paragraphe 1er
Dispositions générales
381 à 388-5
Paragraphe 2
De la comparution volontaire et de la citation
389 à 392-1
Paragraphe 3
De la convocation par procès-verbal, de la comparution immédiate et de la comparution différée
393 à 397-7