Paragraphe 5 : Permissions de sortir
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- Code de procédure pénale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
- Chapitre II : Des conditions générales de détention
- Section 7 : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir
Paragraphe 5 : Permissions de sortir
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A.
Dispositions communes
D142 à D142-3-1
B.
Permissions de sortir en vue de préparer la réinsertion professionnelle ou sociale et permissions de sortir en vue du maintien des liens familiaux
D143 à D144
C.
Permissions de sortir en vue de l'accomplissement d'une obligation exigeant la présence du condamné
D145
D.
Dispositions spécifiques applicables aux mineurs