Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire
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- Code de procédure pénale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire
Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire
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Paragraphe 1er
Des autorités ou personnes contribuant au contrôle judiciaire
R16 à R16-2
Paragraphe 2
Des modalités d'exécution du contrôle judiciaire
R17 à R18-1
Paragraphe 3
Du cautionnement
R19 à R23-4
Paragraphe 4
De la constitution de sûretés
R24 à R24-13
Paragraphe 5
Du placement sous bracelet anti-rapprochement
R24-14 à R24-24