Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
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- Code de procédure pénale
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier
Dispositions générales
804 à 806
Chapitre II
De l'action publique et de l'action civile
807 à 808
Chapitre III
De la police judiciaire
809 à 811
Chapitre IV
Des enquêtes
812 à 814-2
Chapitre V
Des juridictions d'instruction
815 à 824
Chapitre VI
De la cour d'assises
826 à 834
Chapitre VII
Du jugement des délits
835 à 847
Chapitre VIII
Du jugement des contraventions
848 à 853
Chapitre IX
Des citations et significations
854
Chapitre X
Du pourvoi en cassation
855 à 859
Chapitre XI
De quelques procédures particulières
859-1 à 866-2
Chapitre XII
Des procédures d'exécution
867 à 873-1
Chapitre XIII
Du casier judiciaire
874 à 876