Chapitre II : Des conditions générales de détention

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Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines

Section 2 : De la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés

Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées

Paragraphe 1er : Répartition des personnes détenues dans les établissements

Paragraphe 2 : Régime de détention dans les établissements pour peines

Paragraphe 3 : Parcours d'exécution de la peine

Section 4 : De l'encellulement individuel

Section 6 : Des réductions de peine

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Des réductions de peine prévues par l'article 721

Paragraphe 1er : De l'octroi des réductions de peines prévues par l'article 721

Paragraphe 2 : Du retrait des réductions de peines prévues par l'article 721

Sous-section 3 : Des réductions de peine des articles 721-3 et 721-4

Section 7 : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir

Paragraphe 1er : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire

Paragraphe 3 : Placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire

Paragraphe 4 : Régime de semi-liberté

Paragraphe 5 : Permissions de sortir

A. : Dispositions communes

B. : Permissions de sortir en vue de préparer la réinsertion professionnelle ou sociale et permissions de sortir en vue du maintien des liens familiaux

C. : Permissions de sortir en vue de l'accomplissement d'une obligation exigeant la présence du condamné

D. : Dispositions spécifiques applicables aux mineurs

Section 7 bis : Autorisation de sortie sous escorte

Section 8 : De la suspension de peine prévue par l'article 720-1-1

Section 9 : Procédure d'aménagement de peine applicable aux condamnés libres

Section 10 : De la libération sous contrainte

Sous-section 1 : Dispositions applicables à la libération sous contrainte prévue au I de l'article 720

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la libération sous contrainte de plein droit prévue au II de l'article 720

Section 11 : Dispositions applicables à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit

Paragraphe 1er : Condamnés susceptibles de faire l'objet d'une surveillance judiciaire

Paragraphe 2 : Contenu et durée de la surveillance judiciaire

Paragraphe 3 : Retrait des réductions de peines en cas d'inobservation des obligations

Section 12 : Dispositions relatives au suivi des condamnés après leur libération pendant le temps des réductions de peine

Code de procédure pénale
...
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention

Chapitre II : Des conditions générales de détention

Section 1

Des divers établissements affectés à l'exécution des peines

D70

Section 2

De la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés

D74 à D77

Section 3

Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées

Paragraphe 1er

Répartition des personnes détenues dans les établissements

D83 à D84

Paragraphe 2

Régime de détention dans les établissements pour peines

D85 à D87

Paragraphe 3

Parcours d'exécution de la peine

D88 à D92

Section 4

De l'encellulement individuel

D93 à D94

Section 6

Des réductions de peine

Sous-section 1

Dispositions communes

D115 à D115-1

Sous-section 2

Des réductions de peine prévues par l'article 721

Paragraphe 1er

De l'octroi des réductions de peines prévues par l'article 721

D116 à D116-3

Paragraphe 2

Du retrait des réductions de peines prévues par l'article 721

D116-4 à D116-8

Sous-section 3

Des réductions de peine des articles 721-3 et 721-4

D117

Section 7

Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir

D118

Paragraphe 1er

Dispositions communes

D119 à D125-1

Paragraphe 2

Placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire

D126 à D135

Paragraphe 3

Placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire

D136

Paragraphe 4

Régime de semi-liberté

D137 à D138

Paragraphe 5

Permissions de sortir

Dispositions communes

D142 à D142-3-1

Permissions de sortir en vue de préparer la réinsertion professionnelle ou sociale et permissions de sortir en vue du maintien des liens familiaux

D143 à D144

Permissions de sortir en vue de l'accomplissement d'une obligation exigeant la présence du condamné

D145

Dispositions spécifiques applicables aux mineurs

Section 7 bis

Autorisation de sortie sous escorte

D147

Section 8

De la suspension de peine prévue par l'article 720-1-1

D147-1 à D147-5

Section 9

Procédure d'aménagement de peine applicable aux condamnés libres

D147-6 à D147-16-1

Section 10

De la libération sous contrainte

Sous-section 1

Dispositions applicables à la libération sous contrainte prévue au I de l'article 720

D147-17 à D147-19

Sous-section 2

Dispositions applicables à la libération sous contrainte de plein droit prévue au II de l'article 720

D147-20 à D147-24

Section 11

Dispositions applicables à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit

D147-31 à D147-31-1

Paragraphe 1er

Condamnés susceptibles de faire l'objet d'une surveillance judiciaire

D147-32 à D147-36

Paragraphe 2

Contenu et durée de la surveillance judiciaire

D147-37 à D147-40-3

Paragraphe 3

Retrait des réductions de peines en cas d'inobservation des obligations

D147-41 à D147-44

Section 12

Dispositions relatives au suivi des condamnés après leur libération pendant le temps des réductions de peine

D147-45 à D147-51