Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Titre Ier
Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions générales
804 à 806
Chapitre II
De l'action publique et de l'action civile
807 à 808
Chapitre III
De la police judiciaire
809 à 811
Chapitre IV
Des enquêtes
812 à 814-2
Chapitre V
Des juridictions d'instruction
815 à 824
Chapitre VI
De la cour d'assises
826 à 834
Chapitre VII
Du jugement des délits
835 à 847
Chapitre VIII
Du jugement des contraventions
848 à 853
Chapitre IX
Des citations et significations
854
Chapitre X
Du pourvoi en cassation
855 à 859
Chapitre XI
De quelques procédures particulières
859-1 à 866-2
Chapitre XII
Des procédures d'exécution
867 à 873-1
Chapitre XIII
Du casier judiciaire
874 à 876
Titre II
Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
Chapitre Ier
Dispositions générales
877 à 879-1
Chapitre II
Des enquêtes
880
Chapitre III
Des juridictions d'instruction
881 à 884
Chapitre IV
De la cour d'assises
885 à 888-1
Chapitre V
Du jugement des délits
892 à 893
Chapitre VI
Du jugement des contraventions
895 à 896
Chapitre VII
Des citations et des significations
897
Chapitre VII bis
Du pourvoi en cassation
897-1-A à 897-1-B
Chapitre VIII
De quelques procédures particulières
897-1 à 900-2
Chapitre IX
Des procédures d'exécution
902
Titre III
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
902-1
Chapitre Ier
Dispositions générales
903 à 905
Chapitre II
De l'exercice de l'action publique
905-1 à 907-1
Chapitre III
Des juridictions de jugement
Section 1
Du jugement des crimes
908 à 923
Section 2
Du jugement des délits
924 à 929
Section 3
Du jugement des contraventions
930 à 931
Section 4
Des citations et significations
932
Section 5
Des recours en indemnité
933
Section 6
De l'exécution des sentences pénales
934
Chapitre IV
De quelques procédures particulières
934-3
Titre IV
Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
935 à 937