Sous-titre Ier : De la cour d'assises
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure pénale
- ...
- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale
Sous-titre Ier : De la cour d'assises
//
Chapitre Ier
De la compétence de la cour d'assises
231
Chapitre II
De la tenue des assises
232 à 239
Chapitre III
De la composition de la cour d'assises
240 à 242-1
Section 1
De la cour
243
Paragraphe 1er
Du président
244 à 247
Paragraphe 2
Des assesseurs
248 à 253
Section 2
Du jury
254
Paragraphe 1er
Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré
255 à 258-2
Paragraphe 2
De la formation du jury
259 à 267
Chapitre IV
De la procédure préparatoire aux sessions d'assises
Section 1
Des actes obligatoires
269 à 282
Section 2
Des actes facultatifs ou exceptionnels
283 à 287
Chapitre V
De l'ouverture des sessions
Section 1
De la révision de la liste du jury
288 à 292
Section 2
De la formation du jury de jugement
293 à 305-1
Chapitre VI
Des débats
Section 1
Dispositions générales
306 à 316-1
Section 2
De la comparution de l'accusé
317 à 322
Section 3
De la production et de la discussion des preuves
323 à 346
Section 4
De la clôture des débats et de la lecture des questions
347 à 354
Chapitre VII
Du jugement
Section 1
De la délibération de la cour d'assises
355 à 365-1
Section 2
De la décision sur l'action publique
366 à 370
Section 3
De la décision sur l'action civile
371 à 375-2
Section 4
De l'arrêt et du procès-verbal
376 à 379-1
Chapitre VIII
Du défaut en matière criminelle
379-2 à 379-7
Chapitre IX
De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort
Section 1
Dispositions générales
380-1 à 380-8
Section 2
Délais et formes de l'appel
380-9 à 380-13
Section 3
Désignation de la cour d'assises statuant en appel
380-14 à 380-15