Article Annexe Tableau III du Code de l'organisation judiciaire

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TABLEAU III

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS


SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel d'Agen

Gers

Auch

Ressort du tribunal de grande instance d'Auch.

Lot

Cahors

Ressort du tribunal de grande instance de Cahors.

Lot-et-Garonne

Agen

Ressort du tribunal de grande instance d'Agen.

Cour d'appel

d'Aix-en-Provence


Alpes-de-Haute-Provence

Digne-les-Bains

Ressort du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.

Alpes-Maritimes

Grasse

Ressort du tribunal de grande instance de Grasse.

Nice

Ressort du tribunal de grande instance de Nice.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Ressort du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Marseille

Ressort du tribunal de grande instance de Marseille.

Tarascon

Ressort du tribunal de grande instance de Tarascon.

Var

Draguignan

Ressort du tribunal de grande instance de Draguignan.

Toulon

Ressort du tribunal de grande instance de Toulon.

Cour d'appel d'Amiens

Aisne

Laon

Ressort du tribunal de grande instance de Laon.

Saint-Quentin

Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Soissons

Ressort du tribunal de grande instance de Soissons.

Oise

Beauvais

Ressort du tribunal de grande instance de Beauvais.

Compiègne

Ressort du tribunal de grande instance de Compiègne.

Senlis

Ressort du tribunal de grande instance de Senlis.

Somme

Amiens

Ressort du tribunal de grande instance d'Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire

Angers

Ressort du tribunal de grande instance d'Angers.

Mayenne

Laval

Ressort du tribunal de grande instance de Laval.

Sarthe

Le Mans

Ressort du tribunal de grande instance du Mans.

Cour d'appel de Basse-Terre

Guadeloupe

Basse-Terre

Ressort du tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Pointe-à-Pitre

Ressort du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Bastia

Corse-du-Sud

Ajaccio

Ressort du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Haute-Corse

Bastia

Ressort du tribunal de grande instance de Bastia.

Cour d'appel de Besançon

Doubs

Montbéliard

Ressort du tribunal de grande instance de Montbéliard.

Besançon

Ressort du tribunal de grande instance de Besançon.

Haute-Saône

Vesoul

Ressort du tribunal de grande instance de Vesoul.

Jura

Lons-le-Saunier

Ressort du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Territoire de Belfort

Belfort

Ressort du tribunal de grande instance de Belfort.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente

Angoulême

Ressort du tribunal de grande instance d'Angoulême.

Dordogne

Bergerac

Ressort du tribunal de grande instance de Bergerac.

Périgueux

Ressort du tribunal de grande instance de Périgueux.

Gironde

Bordeaux

Ressort du tribunal de grande instance de Bordeaux.

Libourne

Ressort du tribunal de grande instance de Libourne.

Cour d'appel de Bourges

Cher

Bourges

Ressort du tribunal de grande instance de Bourges.

Indre

Châteauroux

Ressort du tribunal de grande instance de Châteauroux.

Nièvre

Nevers

Ressort du tribunal de grande instance de Nevers.

Cour d'appel de Caen

Calvados

Caen

Ressort des tribunaux de grande instance de Caen et Lisieux.

Manche

Cherbourg-Octeville

Ressort du tribunal de grande instance de Cherbourg-Octeville.

Coutances

Ressort du tribunal de grande instance de Coutances.

Orne

Alençon

Ressort des tribunaux de grande instance d'Alençon et Argentan.

Cour d'appel de Chambéry

Haute-Savoie

Annecy

Ressort du tribunal de grande instance d'Annecy.

Bonneville

Ressort du tribunal de grande instance de Bonneville.

Thonon-les-Bains

Ressort du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Savoie

Chambéry

Ressort des tribunaux de grande instance d'Albertville et Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin

Saverne

Ressort du tribunal de grande instance de Saverne.

Strasbourg

Ressort du tribunal de grande instance de Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar

Ressort du tribunal de grande instance de Colmar.

Mulhouse

Ressort du tribunal de grande instance de Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or

Dijon

Ressort du tribunal de grande instance de Dijon.

Haute-Marne

Chaumont

Ressort du tribunal de grande instance de Chaumont.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Ressort du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Mâcon

Ressort du tribunal de grande instance de Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Nord

Avesnes-sur-Helpe

Ressort du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Cambrai

Ressort du tribunal de grande instance de Cambrai.

Douai

Ressort du tribunal de grande instance de Douai.

Dunkerque

Ressort du tribunal de grande instance de Dunkerque.

Lille

Ressort du tribunal de grande instance de Lille.

Valenciennes

Ressort du tribunal de grande instance de Valenciennes.

Pas-de-Calais

Arras

Ressort du tribunal de grande instance d'Arras.

Béthune

Ressort du tribunal de grande instance de Béthune.

Boulogne-sur-Mer

Ressort du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Saint-Omer

Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Cour d'appel

de Fort-de-France


Guyane

Cayenne

Ressort du tribunal de grande instance de Cayenne.

Martinique

Fort-de-France

Ressort du tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Cour d'appel de Grenoble

Drôme

Valence

Ressort du tribunal de grande instance de Valence.

Hautes-Alpes

Gap

Ressort du tribunal de grande instance de Gap.

Isère

Grenoble

Ressort du tribunal de grande instance de Grenoble.

Vienne

Ressort du tribunal de grande instance de Vienne.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze

Brive-la-Gaillarde

Ressort du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.

Creuse

Guéret

Ressort du tribunal de grande instance de Guéret.

Haute-Vienne

Limoges

Ressort du tribunal de grande instance de Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Ain

Bourg-en-Bresse

Ressort du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Loire

Roanne

Ressort du tribunal de grande instance de Roanne.

Saint-Etienne

Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Rhône

Lyon

Ressort du tribunal de grande instance de Lyon.

Villefranche-sur-Saône

Ressort du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Cour d'appel de Metz

Moselle

Metz

Ressort du tribunal de grande instance de Metz.

Thionville

Ressort du tribunal de grande instance de Thionville.

Sarreguemines

Ressort du tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Cour d'appel de Montpellier

Aude

Carcassonne

Ressort du tribunal de grande instance de Carcassonne.

Narbonne

Ressort du tribunal de grande instance de Narbonne.

Aveyron

Rodez

Ressort du tribunal de grande instance de Rodez.

Hérault

Béziers

Ressort du tribunal de grande instance de Béziers.

Montpellier

Ressort du tribunal de grande instance de Montpellier.

Pyrénées-Orientales

Perpignan

Ressort du tribunal de grande instance de Perpignan.

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Briey

Ressort du tribunal de grande instance de Briey.

Nancy

Ressort du tribunal de grande instance de Nancy.

Meuse

Verdun

Ressort des tribunaux de grande instance de Bar-le-Duc et Verdun.

Vosges

Epinal

Ressort du tribunal de grande instance d'Epinal.

Cour d'appel de Nîmes

Ardèche

Privas

Ressort du tribunal de grande instance de Privas.

Gard

Nîmes

Ressort des tribunaux de grande instance d'Alès et Nîmes.

Lozère

Mende

Ressort du tribunal de grande instance de Mende.

Vaucluse

Avignon

Ressort du tribunal de grande instance d'Avignon.

Carpentras

Ressort du tribunal de grande instance de Carpentras.

Cour d'appel de Nouméa

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.

Wallis-et-Futuna

Mata-Utu

Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loire

Tours

Ressort du tribunal de grande instance de Tours.

Loiret

Montargis

Ressort du tribunal de grande instance de Montargis.

Orléans

Ressort du tribunal de grande instance d'Orléans.

Loir-et-Cher

Blois

Ressort du tribunal de grande instance de Blois.

Tribunal supérieur d'appel de Papeete

Polynésie française

Papeete

Ressort du tribunal de première instance de Papeete.

Cour d'appel de Paris

Essonne

Evry

Ressort du tribunal de grande instance d'Evry.

Paris

Paris

Ressort du tribunal de grande instance de Paris.

Seine-et-Marne

Meaux

Ressort du tribunal de grande instance de Meaux.

Melun

Ressort des tribunaux de grande instance de Fontainebleau et Melun.

Seine-Saint-Denis

Bobigny

Ressort du tribunal de grande instance de Bobigny.

Val-de-Marne

Créteil

Ressort du tribunal de grande instance de Créteil.

Yonne

Auxerre

Ressort des tribunaux de grande instance d'Auxerre et Sens.

Cour d'appel de Pau

Hautes-Pyrénées

Tarbes

Ressort du tribunal de grande instance de Tarbes.

Landes

Dax

Ressort du tribunal de grande instance de Dax.

Mont-de-Marsan

Ressort du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne

Ressort du tribunal de grande instance de Bayonne.

Pau

Ressort du tribunal de grande instance de Pau.

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime

La Rochelle

Ressort des tribunaux de grande instance de La Rochelle et Saintes

Deux-Sèvres

Niort

Ressort du tribunal de grande instance de Niort.

Vendée

La Roche-sur-Yon

Ressort des tribunaux de grande instance de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.

Vienne

Poitiers

Ressort du tribunal de grande instance de Poitiers.

Cour d'appel de Reims

Ardennes

Charleville-Mézières

Ressort du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Aube

Troyes

Ressort du tribunal de grande instance de Troyes.

Marne

Châlons-en-Champagne

Ressort du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Reims

Ressort du tribunal de grande instance de Reims.

Cour d'appel de Rennes

Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc

Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Finistère

Brest

Ressort du tribunal de grande instance de Brest.

Quimper

Ressort du tribunal de grande instance de Quimper.

Ille-et-Vilaine

Rennes

Ressort du tribunal de grande instance de Rennes.

Saint-Malo

Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Loire-Atlantique

Nantes

Ressort du tribunal de grande instance de Nantes.

Saint-Nazaire

Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

Morbihan

Lorient

Ressort du tribunal de grande instance de Lorient.

Vannes

Ressort du tribunal de grande instance de Vannes.

Cour d'appel de Riom

Allier

Cusset

Ressort des tribunaux de grande instance de Cusset et Montluçon.

Cantal

Aurillac

Ressort du tribunal de grande instance d'Aurillac.

Haute-Loire

Le Puy-en-Velay

Ressort du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Rouen

Eure

Evreux

Ressort du tribunal de grande instance d'Evreux.

Seine-Maritime

Dieppe

Ressort du tribunal de grande instance de Dieppe.

Le Havre

Ressort du tribunal de grande instance du Havre.

Rouen

Ressort du tribunal de grande instance de Rouen.

Cour d'appel de Saint-Denis

La Réunion

Saint-Denis

Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Denis.

Saint-Pierre

Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Pierre.

Cour d'appel de Toulouse

Ariège

Foix

Ressort du tribunal de grande instance de Foix.

Haute-Garonne

Toulouse

Ressort du tribunal de grande instance de Toulouse.

Tarn

Albi

Ressort du tribunal de grande instance d'Albi.

Castres

Ressort du tribunal de grande instance de Castres.

Tarn-et-Garonne

Montauban

Ressort du tribunal de grande instance de Montauban.

Cour d'appel de Versailles

Eure-et-Loir

Chartres

Ressort du tribunal de grande instance de Chartres.

Hauts-de-Seine

Nanterre

Ressort du tribunal de grande instance de Nanterre.

Val-d'Oise

Pontoise

Ressort du tribunal de grande instance de Pontoise.

Yvelines

Versailles

Ressort du tribunal de grande instance de Versailles.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Mayotte

Mamoudzou

Ressort du tribunal de première instance de Mamoudzou.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre

Ressort du tribunal de première instance de Saint-Pierre.

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