Article R*761-40 du Code de l'organisation judiciaire

Article R*761-39Article R*761-41

Entrée en vigueur le 1 janvier 1984

Est créé par : Décret 83-1162 1983-12-23 art. 1 et art. 2 JORF 28 décembre 1983 en vigueur le 1er janvier 1984

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Seuls peuvent être élus les membres de l'assemblée plénière qui ont fait acte de candidature.
Chaque candidat se présente avec son suppléant.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1984
Est créé par :	Décret 83-1162 1983-12-23 art. 1 et art. 2 JORF 28 décembre 1983 en vigueur le 1er janvier 1984
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

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