Article R*764-1 du Code de l'organisation judiciaire

Article R*763-1

Article R*764-2

Entrée en vigueur le 18 mars 2007

Est créé par : Décret n°2007-352 du 14 mars 2007 - art. 6 () JORF 18 mars 2007

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Il est tenu au moins une fois par an dans chaque service administratif régional une assemblée des membres du service administratif régional.

Entrée en vigueur le 18 mars 2007
Est créé par :	Décret n°2007-352 du 14 mars 2007 - art. 6 () JORF 18 mars 2007
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

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