Article R*121-2 du Code de l'organisation judiciaire

Article R*121-1Article R*121-3

Entrée en vigueur le 18 mars 1978

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Le bureau de la Cour de cassation est constitué par le premier président, les présidents de chambre, le procureur général et le premier avocat général siégeant avec l'assistance du greffier en chef.

Entrée en vigueur le 18 mars 1978
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

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