Article R*121-4 du Code de l'organisation judiciaire

Article R*121-3Article R*121-5

Entrée en vigueur le 18 mars 1978

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Chacune des chambres de la Cour de cassation comprend :

Un président de chambre ;

Des conseillers ;

Des conseillers référendaires ;

Un ou plusieurs avocats généraux ;

Un greffier de chambre.

Entrée en vigueur le 18 mars 1978
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).