Article R821-3 du Code de l'organisation judiciaire

Article R821-2-1Article R821-4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Modifié par : Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 359 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Le greffier assure la tenue du répertoire général des affaires de la juridiction.
Il applique les instructions de tenue du répertoire général élaborées par le ministère de la justice.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16
Modifié par :	Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 359 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Sortie de vigueur le 27 mars 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007

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