Article R911-9 du Code de l'organisation judiciaire

Article R911-8Article R911-10

Entrée en vigueur le 18 mars 1978

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

En cas d'absence ou d'empêchement du juge chargé du livre foncier, son remplacement est assuré par ordonnance du premier président de la cour d'appel.

Entrée en vigueur le 18 mars 1978
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

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