Article R911-11 du Code de l'organisation judiciaire

Article R911-10Article R911-12

Entrée en vigueur le 18 mars 1978

Est codifié par : Décret 78-330 1978-03-16

Le juge chargé du livre foncier surveille l'exécution des affaires par le secrétariat du bureau.

Entrée en vigueur le 18 mars 1978
Est codifié par :	Décret 78-330 1978-03-16

Sortie de vigueur le 5 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

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