Article R532-8 du Code de l'organisation judiciaire

Article R532-6-1Article R532-9

Entrée en vigueur le 5 juin 2008

Est créé par : Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

L'installation des magistrats du tribunal de première instance a lieu en audience solennelle.

Entrée en vigueur le 5 juin 2008
Est créé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 10 novembre 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-1067 du 7 novembre 2025 - art. 14

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Commentaire • 1

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1. Commentaire de la décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016, M Jean-Marc E.et autres [Composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du…

Conseil Constitutionnel · 1 avril 2016

[…] juillet 1961. 14 Articles L. 532 -4 et L. 532 -5 du COJ. 15 Article R. […] 532 -3 du COJ. 16 Article L. 532 -7 du COJ. 4 présentant des garanties de compétence et d'impartialité » 17 . […] En Nouvelle-Calédonie, le tribunal correctionnel statuant en formation collégiale est complété par deux assesseurs et le COJ indique également que 18 Cf articles R. 532 -8 à R. 532 -22 du COJ. 19 Articles L. 532 -10 et L. 532 […]

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