Article R532-6 du Code de l'organisation judiciaire

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Version05/06/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation du 5 juin 2008 est l'article : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R931-14 ecqc WF (Ab)

Entrée en vigueur le 5 juin 2008

Est créé par : Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

En matière civile, le président du tribunal de première instance statue en référé ou sur requête.

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Entrée en vigueur le 5 juin 2008

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