Article R433-1 du Code de l'organisation judiciaire

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Version05/06/2008
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Version26/02/2009

Entrée en vigueur le 26 février 2009

Modifié par : Décret n°2009-216 du 23 février 2009 - art. 1

Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est placé sous l'autorité du premier président.

Le service est dirigé par un président de chambre qui exerce cette fonction à plein temps. Son fonctionnement est assuré par les auditeurs à la Cour de cassation.

Les conseillers référendaires affectés à une chambre peuvent également, sur décision du premier président, participer aux travaux de ce service.

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Entrée en vigueur le 26 février 2009
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