[…] R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E […] la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application des articles R. 431-7 et L. 431-3 alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. […] Le 7 juillet 2015, la direction de l'entreprise a réuni le secrétaire du CHSCT ainsi que certains de ses membres pour les informer du déclenchement d'une enquête dans le cadre de la prévention et la protection des salariés contre les actes de harcèlement et de violence au travail en raison de la réception par une collègue d'un document dans lequel sa dignité était mise en cause ainsi que d'une situation pouvant relever d'actes de violence au travail, voire de harcèlement.

[…] R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E […] la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application des articles R. 431-7 et L. 431-3 alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.