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Article R312-55 du Code de l'organisation judiciaire
Article R312-54
Article R312-56

Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire / LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE / TITRE IER : LA COUR D'APPEL / Chapitre II : Organisation et fonctionnement / Section 5 : Les assemblées générales / Sous-Section 5 : L'assemblée des fonctionnaires du greffe

  1. Code de l'organisation judiciaire
  2. ...
  3. Section 5 : Les assemblées générales
  4. Sous-Section 5 : L'assemblée des fonctionnaires du greffe

Article R312-55 du Code de l'organisation judiciaire

Chronologie des versions de l'article

Version05/06/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation du 5 juin 2008 sont les articles : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*761-33 al 2 ecqc CA (Ab), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*761-32 al 4 ecqc CA (Ab)

Entrée en vigueur le 5 juin 2008

Est créé par : Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

L'assemblée des fonctionnaires prépare les réunions de l'assemblée plénière.

Le directeur de greffe transmet au premier président de la cour d'appel les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée des fonctionnaires.

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Entrée en vigueur le 5 juin 2008
Est créé par : Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

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