Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire / LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES / TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT / Chapitre III : Le greffe / Section 2 : Fonctionnement

Article R123-6 du Code de l'organisation judiciaire

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Version05/06/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation du 5 juin 2008 sont les articles : CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*814-1 al 1 (Ab), CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*812-3 al 2 dernière phrase (Ab)

Entrée en vigueur le 5 juin 2008

Est créé par : Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Le directeur de greffe tient la comptabilité administrative des opérations de recettes et de dépenses relatives aux opérations mentionnées à la présente section.

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Entrée en vigueur le 5 juin 2008
Est créé par :	Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

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Décision • 1

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1. Cour d'appel de Colmar, 15 février 2016, n° 15/04988

Confirmation → Cour de cassation : Rejet

[…] Vu les articles L6123-1 du code des transports, R 123-6 du code de l'organisation judiciaire, L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, 1382 du Code civil et l'article 117 du code de procédure civile ;

Guinée équatoriale·
République de guinée·
Aéronef·
Sociétés·
Saisie·
Sentence·
Protocole·
Arbitrage·
Conseil d'administration·
Mainlevée

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