Partie législative ancienne
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Livre IX
Dispositions particulières
Titre Ier
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre II
Le tribunal de grande instance
Titre III
Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II
Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française
Section 2
Le tribunal du travail
Sous-section 1
Institution et compétence
L932-10 à L932-10-1
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
L932-11 à L932-13
Sous-section 3
Statut des assesseurs
L932-14 à L932-22