LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
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- Code de l'organisation judiciaire
- Partie législative
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
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TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique
L111-1 à L111-14
TITRE II
RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier
Les juges
Section 1
Composition des juridictions
L121-1 à L121-2
Section 2
Le service juridictionnel
L121-3 à LO121-6
Chapitre II
Le ministère public
Section 1
Organisation
L122-1 à L122-3
Section 2
Fonctionnement
L122-4 à LO122-7
Chapitre III
Le greffe
L123-1 à L123-3
Chapitre III bis
Des attachés de justice et des assistants spécialisés
L123-4 à L123-5
Chapitre IV
Siège et ressort des juridictions
L124-1 à L124-3
Chapitre V
Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et à la collectivité de Corse
LO125-1
TITRE III
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
TITRE IV
RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
Chapitre unique
L141-1 à L141-3