LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
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TITRE Ier
INSTITUTION ET COMPÉTENCE
Chapitre unique
L411-1 à L411-4
TITRE II
ORGANISATION
Chapitre unique
L421-1 à L421-8
TITRE III
FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier
Les chambres de la cour
Section 1
Dispositions générales
L431-1 à L431-4
Section 2
Dispositions particulières aux chambres mixtes et à l'assemblée plénière
L431-5 à L431-10
Chapitre II
Le parquet général
L432-1 à L432-5
Chapitre III
Le service de documentation et d'études
Chapitre IV
Le greffe
Chapitre V
Les assemblées générales
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION
Chapitre unique
L441-1 à L441-4
TITRE V
JURIDICTIONS ET COMMISSIONS PLACÉES AUPRÈS DE LA COUR DE CASSATION
Chapitre Ier
Révision et réexamen en matière pénale
L451-1 à L451-2
Chapitre II
Réexamen en matière civile
L452-1 à L452-6
Chapitre III
Contrôle des opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées par les juridictions judiciaires et leur ministère public dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle
L453-1 à L453-2
TITRE VI
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
LO461-1 à LO461-2