Section 1 : Compétence matérielle
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- Code de l'organisation judiciaire
- ...
- Partie législative
- LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
- TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
- Chapitre Ier : Institution et compétence
Section 1 : Compétence matérielle
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Sous-section 1
Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires
L211-3 à L211-9-1
Sous-section 2
Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires
L211-9-3 à L211-21