Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'organisation judiciaire
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
- Chapitre II : Des juridictions
- Section 1 : Le tribunal de première instance
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
//
Paragraphe 1
Le service juridictionnel
R562-9 à R562-22-1
Paragraphe 2
Le parquet
R562-23
Paragraphe 3
Les sections détachées
R562-25 à R562-29
Paragraphe 4
Les assemblées générales
R562-30
Paragraphe 5
Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance
R562-31
Paragraphe 6
Les pôles
R562-31-1
Paragraphe 7
Le projet de juridiction
R562-31-2
Paragraphe 8
Le conseil de juridiction
R562-31-3