TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
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- Code de l'organisation judiciaire
- Partie réglementaire
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
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Chapitre Ier
Dispositions générales
R561-1 à R561-2
Chapitre II
Des juridictions
Section 1
Le tribunal de première instance
Sous-section 1
Institution et compétence
D562-1 à R562-6
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Le service juridictionnel
R562-9 à R562-22-1
Paragraphe 2
Le parquet
R562-23
Paragraphe 3
Les sections détachées
R562-25 à R562-29
Paragraphe 4
Les assemblées générales
R562-30
Paragraphe 5
Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance
R562-31
Paragraphe 6
Les pôles
R562-31-1
Paragraphe 7
Le projet de juridiction
R562-31-2
Paragraphe 8
Le conseil de juridiction
R562-31-3
Section 2
La cour d'appel
Sous-section 1
Institution et compétence
R562-32
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
R562-33 à R562-34
Section 4
Les juridictions des mineurs
R562-37 à R562-39
Section 5
La cour d'assises
Section 6
Le tribunal du travail
R562-40 à R562-44
Chapitre III
Du greffe
R563-1 à R563-4