Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
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- Code de l'organisation judiciaire
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE
- Chapitre II : Des juridictions
- Section 1 : Le tribunal de première instance
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
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Paragraphe 1
Le service juridictionnel
R552-9 à R552-13-1
Paragraphe 2
Le parquet
R552-14
Paragraphe 3
Les sections détachées
R552-16 à R552-20
Paragraphe 4
Les assemblées générales
R552-21
Paragraphe 5
Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance
R552-22
Paragraphe 6
Les pôles
R552-22-1
Paragraphe 7
Le projet de juridiction
R552-22-2
Paragraphe 8
Le conseil de juridiction
R552-22-3