Chapitre II : Des juridictions
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- Code de l'organisation judiciaire
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- Partie réglementaire
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE
Chapitre II : Des juridictions
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Section 1
Le tribunal de première instance
Sous-section 1
Institution et compétence
D552-1 à R552-6
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Le service juridictionnel
R552-9 à R552-13-1
Paragraphe 2
Le parquet
R552-14
Paragraphe 3
Les sections détachées
R552-16 à R552-20
Paragraphe 4
Les assemblées générales
R552-21
Paragraphe 5
Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance
R552-22
Paragraphe 6
Les pôles
R552-22-1
Paragraphe 7
Le projet de juridiction
R552-22-2
Paragraphe 8
Le conseil de juridiction
R552-22-3
Sous-section 3
Dispositions spécifiques au tribunal foncier
R552-22-4 à R552-22-8
Section 2
La cour d'appel
Sous-section 1
Institution et compétence
R552-23
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
R552-24 à R552-25
Section 4
Les juridictions des mineurs
R552-28 à R552-30
Section 5
La cour d'assises
Section 6
Le tribunal du travail
R552-31 à R552-35