TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Section 1 : Le tribunal de première instance

Sous-section 1 : Institution et compétence

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Le service juridictionnel

Paragraphe 2 : Le parquet

Paragraphe 3 : Les sections détachées

Paragraphe 4 : Les assemblées générales

Paragraphe 5 : Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance

Paragraphe 6 : Les pôles

Paragraphe 7 : Le projet de juridiction

Paragraphe 8 : Le conseil de juridiction

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au tribunal foncier

Section 2 : La cour d'appel

Sous-section 1 : Institution et compétence

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 4 : Les juridictions des mineurs

Section 5 : La cour d'assises

Section 6 : Le tribunal du travail

Chapitre III : Du greffe

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le greffe du tribunal mixte de commerce

Sous-section 1 : Missions du greffier

Sous-section 2 : Désignation du greffier

Sous-section 3 : Dispositions applicables au greffier nommé en application de l'article R. 553-6

Paragraphe 1 : Entrée en fonctions et délégation

Paragraphe 2 : Tarification

Paragraphe 3 : Déontologie et discipline

Paragraphe 4 : Conséquences de la perte de qualité de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières de la Polynésie française

Paragraphe 5 : Costume d'audience du greffier

Paragraphe 6 : Assurance de responsabilité professionnelle

Code de l'organisation judiciaire
Partie réglementaire
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE

Chapitre Ier

Dispositions générales

R551-1 à R551-2

Chapitre II

Des juridictions

Section 1

Le tribunal de première instance

Sous-section 1

Institution et compétence

D552-1 à R552-6

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Le service juridictionnel

R552-9 à R552-13-1

Paragraphe 2

Le parquet

R552-14

Paragraphe 3

Les sections détachées

R552-16 à R552-20

Paragraphe 4

Les assemblées générales

R552-21

Paragraphe 5

Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance

R552-22

Paragraphe 6

Les pôles

R552-22-1

Paragraphe 7

Le projet de juridiction

R552-22-2

Paragraphe 8

Le conseil de juridiction

R552-22-3

Sous-section 3

Dispositions spécifiques au tribunal foncier

R552-22-4 à R552-22-8

Section 2

La cour d'appel

Sous-section 1

Institution et compétence

R552-23

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

R552-24 à R552-25

Section 4

Les juridictions des mineurs

R552-28 à R552-30

Section 5

La cour d'assises

Section 6

Le tribunal du travail

R552-31 à R552-35

Chapitre III

Du greffe

Section 1

Dispositions générales

R553-3 à R553-2

Section 2

Le greffe du tribunal mixte de commerce

Sous-section 1

Missions du greffier

R553-3 à R553-5

Sous-section 2

Désignation du greffier

R553-6 à R553-7

Sous-section 3

Dispositions applicables au greffier nommé en application de l'article R. 553-6

Paragraphe 1

Entrée en fonctions et délégation

R553-8 à R553-10

Paragraphe 2

Tarification

R553-11

Paragraphe 3

Déontologie et discipline

R553-12 à R553-18

Paragraphe 4

Conséquences de la perte de qualité de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières de la Polynésie française

R553-19

Paragraphe 5

Costume d'audience du greffier

R553-20

Paragraphe 6

Assurance de responsabilité professionnelle

R553-21