Chapitre Ier : Compétence
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- Code de l'organisation judiciaire
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- Partie réglementaire
- LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
- TITRE IER : LA COUR D'APPEL
Chapitre Ier : Compétence
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Section 1
Dispositions générales
D311-1 à R311-3
Section 2
Dispositions particulières
Section 3
Dispositions relatives au premier président
R311-4 à R311-5
Section 4
Dispositions particulières à certaines chambres de la cour d'appel
R311-6 à R311-7
Section 5
Dispositions particulières à certaines cours d'appel
D311-8 à D311-12-1
Section 6
Dispositions particulières au premier président de certaines cours d'appel
D311-13