LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
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TITRE IER
LA COUR D'APPEL
Chapitre Ier
Compétence
Section 1
Dispositions générales
D311-1 à R311-3
Section 2
Dispositions particulières
Section 3
Dispositions relatives au premier président
R311-4 à R311-5
Section 4
Dispositions particulières à certaines chambres de la cour d'appel
R311-6 à R311-7
Section 5
Dispositions particulières à certaines cours d'appel
D311-8 à D311-12-1
Section 6
Dispositions particulières au premier président de certaines cours d'appel
D311-13
Chapitre II
Organisation et fonctionnement
Section 1
Les formations de la cour d'appel
Sous-Section 1
Dispositions générales
R312-1 à R312-8
Sous-Section 2
Dispositions particulières à certaines formations
R312-9 à R312-13-4
Section 2
Le parquet général
R312-14 à R312-18
Section 3
Le greffe
R312-19
Section 5
Les assemblées générales
R312-27
Sous-Section 1
Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale
R312-28 à R312-38
Sous-Section 2
L'assemblée des magistrats du siège
R312-39 à R312-43
Sous-Section 3
L'assemblée des magistrats du parquet
R312-45 à R312-47
Sous-Section 4
L'assemblée des magistrats du siège et du parquet
R312-48 à R312-51
Sous-Section 5
L'assemblée des fonctionnaires du greffe
R312-52 à R312-55
Sous-Section 6
L'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires
R312-56 à R312-57
Sous-Section 7
La commission plénière
R312-58 à R312-61-1
Sous-Section 8
La commission restreinte
R312-62 à R312-64
Section 6
Administration et inspection des juridictions du ressort de la Cour d'appel
R312-65 à R312-69-3
Section 7
Le service administratif régional
Sous-Section 1
Missions
R312-70
Sous-Section 2
Organisation et fonctionnement
R312-71 à R312-76
Sous-Section 3
Assemblée des membres du service administratif régional
R312-77 à R312-82
Section 8
Les pôles
R312-83 à R312-83-1
Section 9
Le projet de juridiction
R312-84
Section 10
Le conseil de juridiction
R312-85
Chapitre III
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
D313-1 à R313-3
Chapitre IV
Dispositions particulières au département de Mayotte
D314-1 à R314-12
TITRE II
LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL
TITRE III
LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL