Section 1 : Compétence matérielle
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- Code de l'organisation judiciaire
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
- TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
- Chapitre Ier : Institution et compétence
Section 1 : Compétence matérielle
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Sous-section 1
Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires
Paragraphe 1
Compétence à charge d'appel
R211-3 à R211-3-11
Paragraphe 2
Compétence en dernier ressort
R211-3-12 à R211-3-23
Paragraphe 3
Compétence à charge d'appel ou en dernier ressort en fonction du montant de la demande
R211-3-24 à R211-3-27
Sous-section 2
Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires
R211-4 à D211-10-4-1
Sous-section 3
Compétence du juge du tribunal judiciaire
R211-10-5