LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
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- Code de l'organisation judiciaire
- Partie réglementaire
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
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TITRE IER
DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier
Dispositions générales
R511-1
Chapitre II
Des fonctions judiciaires
R512-1 à R512-7
Chapitre III
Des juridictions
Section 1
Le tribunal de première instance
Sous-Section 1
Compétence
R513-1 à R513-1-1
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
R513-3 à R513-6
Section 2
Le tribunal supérieur d'appel
R513-7 à R513-12
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
Chapitre Ier
Dispositions générales
R531-1 à R531-3
Chapitre II
Des juridictions
D532-1
Section 1
Le tribunal de première instance
Sous-section 1
Institution et compétence
D532-2 à R532-6-1
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
R532-9 à R532-22-1
Sous-section 3
La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
R532-23
Section 3
Les juridictions des mineurs
R532-24
Section 4
La cour d'assises
Chapitre III
Du greffe
R533-1 à R533-4
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique
R541-1
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE
Chapitre Ier
Dispositions générales
R551-1 à R551-2
Chapitre II
Des juridictions
Section 1
Le tribunal de première instance
Sous-section 1
Institution et compétence
D552-1 à R552-6
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Le service juridictionnel
R552-9 à R552-13-1
Paragraphe 2
Le parquet
R552-14
Paragraphe 3
Les sections détachées
R552-16 à R552-20
Paragraphe 4
Les assemblées générales
R552-21
Paragraphe 5
Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance
R552-22
Paragraphe 6
Les pôles
R552-22-1
Paragraphe 7
Le projet de juridiction
R552-22-2
Paragraphe 8
Le conseil de juridiction
R552-22-3
Sous-section 3
Dispositions spécifiques au tribunal foncier
R552-22-4 à R552-22-8
Section 2
La cour d'appel
Sous-section 1
Institution et compétence
R552-23
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
R552-24 à R552-25
Section 4
Les juridictions des mineurs
R552-28 à R552-30
Section 5
La cour d'assises
Section 6
Le tribunal du travail
R552-31 à R552-35
Chapitre III
Du greffe
Section 1
Dispositions générales
R553-1 à R553-4
Section 2
Le greffe du tribunal mixte de commerce
Sous-section 1
Missions du greffier
R553-3 à R553-5
Sous-section 2
Désignation du greffier
R553-6 à R553-7
Sous-section 3
Dispositions applicables au greffier nommé en application de l'article R. 553-6
Paragraphe 1
Entrée en fonctions et délégation
R553-8 à R553-10
Paragraphe 2
Tarification
R553-11
Paragraphe 3
Déontologie et discipline
R553-12 à R553-18
Paragraphe 4
Conséquences de la perte de qualité de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières de la Polynésie française
R553-19
Paragraphe 5
Costume d'audience du greffier
R553-20
Paragraphe 6
Assurance de responsabilité professionnelle
R553-21
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
Chapitre Ier
Dispositions générales
R561-1 à R561-2
Chapitre II
Des juridictions
Section 1
Le tribunal de première instance
Sous-section 1
Institution et compétence
D562-1 à R562-6
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Le service juridictionnel
R562-9 à R562-22-1
Paragraphe 2
Le parquet
R562-23
Paragraphe 3
Les sections détachées
R562-25 à R562-29
Paragraphe 4
Les assemblées générales
R562-30
Paragraphe 5
Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance
R562-31
Paragraphe 6
Les pôles
R562-31-1
Paragraphe 7
Le projet de juridiction
R562-31-2
Paragraphe 8
Le conseil de juridiction
R562-31-3
Section 2
La cour d'appel
Sous-section 1
Institution et compétence
R562-32
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
R562-33 à R562-34
Section 4
Les juridictions des mineurs
R562-37 à R562-39
Section 5
La cour d'assises
Section 6
Le tribunal du travail
R562-40 à R562-44
Chapitre III
Du greffe
R563-1 à R563-4