TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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- Code de l'organisation judiciaire
- Partie législative
- LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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Chapitre Ier
Institution et compétence
L211-1 à L211-2
Section 1
Compétence matérielle
Sous-section 1
Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires
L211-3 à L211-9-1
Sous-section 2
Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires
L211-9-3 à L211-21
Section 2
Compétence territoriale
Chapitre II
Organisation et fonctionnement
Section 1
Le service juridictionnel
L212-1 à L212-5-2
Section 2
Le parquet
L212-6 à L212-7
Section 3
Le greffe
Section 4
Les chambres de proximité
L212-8
Section 5
Les assemblées générales
Section 6
Le conseil de juridiction
L212-9
Chapitre III
Fonctions particulières
Section 1
Fonctions particulières exercées en matière civile
Sous-section 1
Le président du tribunal
L213-1 à L213-2
Sous-section 2
Le juge de la mise en état
Sous-section 3
Le juge aux affaires familiales
L213-3 à L213-4
Sous-section 3 bis
Le juge des contentieux de la protection
L213-4-1 à L213-4-8
Sous-section 4
Le juge de l'exécution
L213-5 à L213-7
Sous-section 5
Le juge des libertés et de la détention
L213-8
Section 2
Fonctions particulières exercées en matière pénale
L213-9 à L213-13
Chapitre IV
La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
L214-1 à L214-2
Chapitre V
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
L215-1 à L215-8
Chapitre VI
Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
L216-1 à L216-2
Chapitre VII
Dispositions particulières au tribunal judiciaire de Paris
Section 1
Les parquets spécialisés près le tribunal judiciaire de Paris
L217-1 à L217-5
Section 2
L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
L217-6
Chapitre VIII
Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16
L218-1 à L218-13