TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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- Code de l'organisation judiciaire
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- LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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Chapitre Ier
Institution et compétence
D211-1 à R211-2
Section 1
Compétence matérielle
Sous-section 1
Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires
Paragraphe 1
Compétence à charge d'appel
R211-3 à R211-3-11
Paragraphe 2
Compétence en dernier ressort
R211-3-12 à R211-3-23
Paragraphe 3
Compétence à charge d'appel ou en dernier ressort en fonction du montant de la demande
R211-3-24 à R211-3-27
Sous-section 2
Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires
R211-4 à D211-10-4-1
Sous-section 3
Compétence du juge du tribunal judiciaire
R211-10-5
Section 2
Compétence territoriale
R211-11 à R211-18
Chapitre II
Organisation et fonctionnement
R212-1 à R212-2
Section 1
Le service juridictionnel
R212-3 à R212-10
Section 2
Le parquet
R212-12 à R212-15
Section 3
Le greffe
R212-16 à R212-17-4
Section 4
Les chambres de proximité
R212-18 à R212-21
Section 5
Les assemblées générales
R212-22
Sous-section 1
Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale
R212-23 à R212-33
Sous-section 2
L'assemblée des magistrats du siège
R212-34 à R212-37-1
Sous-section 3
L'assemblée des magistrats du parquet
R212-38 à R212-40
Sous-section 4
L'assemblée des magistrats du siège et du parquet
R212-41 à R212-44
Sous-section 5
Les assemblées des fonctionnaires du greffe et du secrétariat de parquet autonome
R212-45 à R212-48
Sous-section 6
L'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires
R212-49 à R212-50
Sous-section 7
La commission plénière
R212-51 à R212-54-1
Sous-section 8
La commission restreinte
R212-55 à R212-57
Section 6
Administration du tribunal judiciaire
R212-58 à R212-61
Section 7
Les pôles
Sous-section 1
Regroupement des chambres et services en pôles
R212-62
Sous-section 2
Pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales
R212-62-1 à R212-62-2
Section 8
Le projet de juridiction
R212-63
Section 9
Le conseil de juridiction
R212-64
Chapitre III
Fonctions particulières
Section 1
Fonctions particulières exercées en matière civile
Sous-section 1
Le président du tribunal judiciaire
R213-1 à R213-6
Sous-section 2
Le juge de la mise en état
R213-7
Sous-section 3
Le juge aux affaires familiales
R213-8 à R213-9
Sous-section 3-1
Le magistrat coordonnateur de l'activité en matière de droit de la famille et des personnes
R213-9-1
Sous-section 3-2
Le juge des contentieux de la protection
Paragraphe 1
Compétence matérielle
R213-9-2 à R213-9-4
Paragraphe 2
Compétence territoriale
R213-9-5 à R213-9-8
Paragraphe 3
Le service juridictionnel
R213-9-9
Sous-section 3-3
Le magistrat coordonnateur en matière de contentieux de la protection
R213-9-10
Sous-section 3-4
Le magistrat coordonnateur de l'amiable
R213-9-11
Sous-section 4
Le juge de l'exécution
R213-10 à R213-12
Sous-Section 5
Le juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction et des commissions rogatoires en provenance de l'étranger
R213-12-1
Sous-section 6
Le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le code de la santé publique
R213-12-2
Section 2
Fonctions particulières exercées en matière pénale
R213-13 à R213-14
Chapitre IV
La commission d'indemnisation des victimes d'infractions
R214-1 à R214-6
Chapitre V
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Section 1
Institution et compétence
R215-1 à D215-2
Section 2
Organisation et fonctionnement
Sous-section 1
Le livre foncier
D215-3 à D215-9
Sous-section 2
Le greffe
R215-10 à R215-14
Chapitre VI
Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
Chapitre VII
Dispositions particulières au tribunal judiciaire de Paris
R217-1 à R217-8
Chapitre VIII
Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16
Section 1
De la désignation et du mandat des assesseurs
R218-1 à R218-12
Section 2
De l'obligation de formation initiale
D218-13 à R218-17