Partie législative
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- Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Partie législative
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Titre III
Des infractions maritimes
Chapitre III
Infractions touchant la police intérieure du navire.
43 à 55
Chapitre IV
Infractions concernant la police de la navigation.
72 à 76
Chapitre V
Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation.
82
Titre V
Dispositions diverses.
95