Code de la recherche / Partie législative / LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
Article L113-1 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version16/06/2004
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Version19/04/2006
Entrée en vigueur le 19 avril 2006
Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
Modifié par : loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 47 () JORF 19 avril 2006
La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales.
La politique de la nation prend en compte, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par le présent code.
La politique de la nation prend en compte, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par le présent code.
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