Article L114-3-4 du Code de la recherche

Article L114-3-3Article L114-3-5

Entrée en vigueur le 19 avril 2006

Est créé par : n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 9 () JORF 19 avril 2006

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

L'agence est composée de sections dirigées par des personnalités justifiant d'une expérience en matière d'évaluation scientifique, nommées par le conseil de l'agence, sur proposition du président. Ces sections comprennent des personnalités étrangères, notamment issues d'États membres de l'Union européenne.

Entrée en vigueur le 19 avril 2006
Est créé par :	n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 9 () JORF 19 avril 2006
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

Sortie de vigueur le 24 juillet 2013
Abrogé par :	LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 93

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