Article L114-3-6 du Code de la recherche

Article L114-3-5-1

Article L114-4

Entrée en vigueur le 22 janvier 2017

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

Modifié par : LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 44

Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Entrée en vigueur le 22 janvier 2017
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
Modifié par :	LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 44

11 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 2

Afficher tout (2)

1. Évaluation des universités : quel est le rôle du Hcéres

vie-publique.fr · 11 avril 2025

Son fonctionnement et son organisation sont définis aux articles L114-3-1 à L114-3-6 du code de la recherche. […]

2. Base de données juridiques

weka.fr

L313-4 Article 87 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L113-4 Article 88 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L114-1 Article 89 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Article 90 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. […] L114-3-1 Article 91 Dans un délai de deux ans après la publication du décret mentionné à l'article L. 114-3-6 du code de la recherche, […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).