Code de la recherche / Partie législative / LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE / TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS / Chapitre unique
Article L241-2 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version16/06/2004
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Version13/12/2008
Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement et de l'article L. 125-3 du même code.
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